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Délibérations

Délibérations

91 résultats pour la valeur "01/10/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Réalisation des extensions A1 et A2 - Convention financière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention conclue avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de travaux pour la protection de pipelines d'hydrocarbures liquides

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Mesures compensatoires relatives à la forêt de HAGUENAU - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Groupement d'entreprises ''COLAS Est / SCREG Est'' - Protocole transactionnel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2011)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en sécurité du PN 6 à REICHSTETT - Acquisition foncière

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Régularisation foncière le long de la RD 1420 à SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Carrefour RD 31 / RD 67 à GOUGENHEIM - Cession de terrains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 30 et 422 à DORLISHEIM et MOLSHEIM - Transfert de tronçons

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à BOERSCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux sur le territoire départemental hors communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de marché en vue de la réalisation d'une résidence junior à SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création de logements locatifs sociaux sur le territoire départemental hors CUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets ''Résidence senior 67'' 2012 - Prélabellisation des projets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Lutte contre la précarité énergétique - Protocole thématique d'engagement avec les corporations d'artisans réunies au sein de l'Association ''Ener'agissons ensemble''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de partenariat au titre du PIG ''Rénov'Habitat 67'' et de la valorisation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de partenariat avec ''ICF Nord-Est'' et le Nouveau Logis de l'Est

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants ''logements-foyers'' aux conventions d'utilité sociale de plusieurs bailleurs HLM partenaires du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à DUTTLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat - Réalisation d'études sur la mutabilité du bâti à SAVERNE et WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange foncier à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenants aux projets Interreg IV A ''Gestion économe et durable de l'espace dans les petites et moyennes communes du Rhin Supérieur'' et ''Tourisme dans la région métropolitaine du Rhin Supérieur'' - Subvention à l'Université populaire ''Pamina'' VHS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêts à ALSABAIL - Projet ''Jus de fruits d'Alsace'' à SARRE-UNION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif harmonisé d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises artisanales - Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche ''TIC et santé - Innovation pour l'autonomie'' - Dispositif d'expérimentations opérationnelles de solutions de lien social - Adaptation des critères de choix des bénéficiaires et du montant de l'allocation individuelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2012
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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